Dans l'ère numérique, disposer d'un site internet est devenu incontournable pour les avocats souhaitant développer leur visibilité. Cependant, cette vitrine en ligne doit impérativement respecter les règles déontologiques de la profession. Le Vade-Mecum de la communication des avocats, publié par le Conseil National des Barreaux (CNB) en octobre 2023, fournit un cadre précis pour la création et la gestion d'un site internet professionnel.

Le choix du nom de domaine

Le nom de domaine est la première étape cruciale dans la création d'un site conforme. L'article 10.5 du RIN précise que celui-ci doit obligatoirement :

• Comporter le nom de l'avocat ou la dénomination du cabinet (en totalité ou en abrégé)
• Pouvoir être suivi ou précédé du mot "avocat"

Les mentions obligatoires

Selon l'article 10.2 du RIN, votre site doit impérativement contenir les mentions suivantes :

• Votre qualité (avocat)
• Votre identité complète (Me X, Cabinet X)
• Votre localisation (adresse professionnelle)
• Vos coordonnées (téléphone, fax, email)
• Le barreau auquel vous êtes inscrit
• La structure d'exercice à laquelle vous appartenez
• Le réseau dont vous êtes membre, le cas échéant
• Pour les avocats exerçant à titre individuel, la mention "entrepreneur individuel" ou "EI" est obligatoire depuis le 15 mai 2022

Le contenu autorisé

Vous pouvez légitimement mentionner sur votre site :

• Vos spécialisations régulièrement obtenues et non invalidées
• Vos domaines d'activités dominantes (maximum 3)
• Vos missions visées à l'article 6 du RIN
• Vos titres universitaires et diplômes
• Les langues étrangères pratiquées
• Vos mandats ordinaux ou professionnels
• Vos publications et interventions

Les mentions interdites

Le Vade-Mecum identifie clairement ce qui est prohibé :

• Toute publicité mensongère ou trompeuse
• Toute mention comparative ou dénigrante
• Toute mention suggérant une structure d'exercice inexistante
• Les références à des fonctions sans lien avec la profession ou à des fonctions juridictionnelles
• Le nom des clients, même avec leur accord (sauf exception très limitée pour les appels d'offres)
• Les commentaires et avis clients

Les obligations relatives aux données personnelles

Votre site doit respecter les obligations issues du RGPD :

• Inclure des mentions légales complètes
• Informer les visiteurs sur la collecte et le traitement des données
• Obtenir le consentement préalable pour la prospection par voie électronique
• Respecter les droits des personnes concernées (accès, rectification, effacement...)

Les réseaux sociaux : extension de votre site

Votre présence sur les réseaux sociaux est également soumise aux règles déontologiques. Le Vade-Mecum indique que "l'avocat participant à un blog ou à un réseau social de type Facebook, Instagram, TikTok, Snapchat, Discord, Twitch, Bluesky, Mastodon, X (anciennement Twitter) doit, en toutes circonstances, respecter scrupuleusement les termes de son serment et les principes essentiels de la profession."

Conclusion

Un site internet conforme aux règles déontologiques constitue une vitrine professionnelle valorisante et sécurisée juridiquement. Les principes fondamentaux de la profession doivent guider chaque aspect de votre présence en ligne, de la conception du nom de domaine jusqu'au contenu partagé.

Pour plus d'informations, ou si vous souhaitez faire auditer votre site, n'hésitez pas à nous contacter.